CATS HARMONIESENS
SARL au capital de 29 000,00 € -
RCI 12S06247
1, BD PRINCESSE CHARLOTTE
C/° CATS
98000 MONACO
MC PRINCIPAUTE DE MONACO
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Harmoniesens est une société d’Organisation de formations, séminaires, ateliers, création d'outils dans le domaine du bien-être de la personne en entreprise, pour des organisations professionnelles, des administrations et des associations. Elle propose l’achat et la vente au détail par le biais de moyens de communication à distance ainsi que dans les foires et expositions de produits et accessoires de confort et de bien-être (notamment des compléments alimentaires, des recettes, des équipements et matériels, des méthodes et supports de formation relatifs au bien-être).
La relation entre le Client et l’Entreprise peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande éventuel et sur le courrier électronique de confirmation de commande.
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse http://www.harmonisens.com / (ci-après le Site). Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Entreprise et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation « Valider votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’entreprise concernée et ses clients.
2. TERRITOIRE
L’ensemble des prestations de vente, diffusions de produits, équipements, matériels, s’étend sur la Principauté de Monaco et tous les départements limitrophes ainsi qu’à tous les pays de la CEE.
3. COMMANDES
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande.
Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepter les présentes conditions générales de vente. Les commandes sont effectives dès cette validation effectuée. Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée, et la personne est tenue de payer sa commande via le site internet.
En cas de non retrait d’une commande valablement passée et non payée, l’Entreprise signalera l’incident à CATS HARMONIESENS. Le client pourra alors se voir refuser la possibilité, lors de ses prochaines visites sur le site, de différer le paiement de la commande au moment de son retrait en magasin ou en livraison. Le client sera immédiatement informé de la restriction dont fait l’objet son compte par courrier électronique et il lui sera laissé la possibilité de se justifier du non retrait de la commande litigieuse. Au bout de 2 commandes valablement payées sur le Site, le client retrouvera la possibilité de payer lors du retrait en magasin.
Le Client recevra automatiquement par e-mail, une confirmation écrite de la commande comportant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques du produit qui lui auront été transmises au stade de la commande, ainsi que le prix total de la commande toutes taxes comprises, et le montant de la TVA.
4. ARCHIVAGE
Un enregistrement automatique des messages électroniques de confirmation de commande adressés au client sera effectué au sein des systèmes informatiques composant la plate-forme de commerce électronique, gérée et administrée par la société Harmoniesens sur laquelle repose la mise en œuvre du processus de transaction électronique. Le Client est invité à conserver lui-même une copie de ladite confirmation sur tout support durable approprié et/ou à en effectuer une impression.
5. DROIT DE RETRACTATION
Selon les dispositions de l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.
6. RECLAMATIONS
Une fois le contenu de son panier validé et sa commande confirmée, la confirmation de commande délivrée au Client portera indication des coordonnées du vendeur des produits considérés ayant en charge de réaliser et délivrer la commande. Toute réclamation concernant les produits objets de la commande devra être effectuée à l’adresse de CATS HARMONIESENS / l’Entreprise figurant sur le bulletin de livraison.
7. OFFRES
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera directement contacté par téléphone par le magasin afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande. Les produits proposés sont conformes à la législation monégasque et communautaire en vigueur.
8. LIVRAISON
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Entreprise ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
9. DELAI DE LIVRAISON
CATS HARMONIESENS s’engage à respecter les délais annoncés. Si néanmoins dans un délai de 20 jours la réception n’a pas eu lieu, nous vous invitons à nous contacter avec les coordonnées figurent sur la confirmation de votre commande. Passé ce délai, vous êtes libre d’informer CATS HARMONIESENS de votre souhait d’annuler la commande.
10. PRIX
Les prix des produits commandés sont ceux visibles sur le Site CATS HARMONIESENS au moment de la passation de la commande, sur les pages de la commande en ligne du site CATS HARMONIESENS.
CATS HARMONIESENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix visibles sur le Site au moment de la commande sont les seuls applicables.
Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte des taux de TVA applicable au jour de la Commande.
Les prix inclus les frais de livraison, le cas échéant.
11. RESPONSABILITE
CATS HARMONIESENS dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le Site.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de CATS HARMONIESENS ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence de stockage ou de force majeure. Si la responsabilité CATS HARMONIESENS ou des éventuels magasins franchisés découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’ils pourraient être condamnés à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice. Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du Site CATS HARMONIESENS, ainsi que l'ensemble des éléments figurant sur le Site, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.
Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le Site, notamment à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.
Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier.
Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit par CATS HARMONIESENS est strictement interdite.
13. VIE PRIVEE
Les données personnelles collectées sur le Site CATS HARMONIESENS sont soumises à la politique de protection des données personnelles que nous vous invitons à consulter.
14. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Carte Bancaire à partir de 10 €
15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi monégasque et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit monégasque.